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Par Alking dans ACTUALITES le 26 Août 2015 à 10:06Le Droit Minier Congolais est régi par la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier publié au Journal Officiel n° Spécial du 15 juillet 2002 et le Décret 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier ainsi que ses annexes. Ces législations en matière minière...