Le Droit Minier Congolais est régi par la Loi  N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant  Code Minier  publié au Journal Officiel n° Spécial du 15 juillet 2002   et le Décret 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier ainsi que ses annexes. Ces législations en matière minière sont les  principales sources du droit minier en RD Congo. Bien que le Code Minier soit qualifié d’attractif en ce qu’il consacre des procédures d’octroi de droits miniers objectives, rapides et transparentes,  il organise aussi des infractions, des délits, des peines  complémentaires au Code Minier qui peuvent se commettre  dans le cadre de l’exploitation minière.

Cependant, cette législation  ne peut être effective que si elle est encadrée par un arsenal de faits légalement érigés en infraction et punis comme tels par le législateur dans le respect du principe sacrosaint  du « nullum  crimen, nulla poena sine lege ».

Les dispositions pénales qui font parties du Code Pénal Congolais en général et du Code Pénal  des Affaires en particulier,  sont d’une part,  peu connues par la population congolaise en général et par les acteurs miniers en particulier et d’autre part,  peu appliquées par nos Cours et Tribunaux. Cette ignorance et cette faible application accroissent à coup sûr, le chiffre noir de la criminalité dans le domaine de l’exploitation minière en RD Congo. Car en effet,  nombreuses sont les infractions  en cette matière qui échappent aux dénonciations  et aux  poursuites judiciaires. De ce fait, l’impunité  a élu  domicile et la loi de la jungle s’est octroyé le droit de cité dans l’exploitation minière tant artisanale qu’industrielle en RD Congo.

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Assis sur des vieux bancs, des troncs d’arbres et entassés dans de petites pièces, 35 élèves suivent un cours ce mardi 12 Juin 2015 dans le chantier  qui abrite l’institut privé “Complexe Scolaire Fatuwa”, une école se situant dans une zone longtemps   victime des conflits intertribaux.  Les élèves recopient les résumés écrits sur un vieux tableau.

“Nous travaillons dans des mauvaises conditions. Nous avons à plusieurs reprises suggéré au responsable d’améliorer les choses mais en vain. Tout ça, parce que le responsable est d’une autre tribu  minoritaire dans cette contrée  ”, indique un enseignant, l’air courroucé.

A l’entrée principale, il n’y a pas de porte.  Des fenêtres sont bricolées avec des cartons. Dans d’autres salles de classe, la situation est encore pire. Pas de tableau, des élèves qui, faute de tables, écrivent sur des cahiers posés sur leurs cuisses, d’autres par terre… Selon KAHINDO Kawasaki, inspecteur chargé du contrôle des écoles privées en Province éducationnelle du Nord Kivu II, la contrée compte 158 écoles privées cette année contre Quatre-vingt il y a cinq ans. C’est qui est bizarre dans ces initiatives privées est que la plupart d’écoles sont créés par ce que tels enfants de telles communautés ethnique n’avaient plus accès chez l’autre, c’est qui a valu à chaque communauté de créée sa propre école pour leurs enfants. Mais une chose atroce est que ces initiateurs en n’ont détournés la donne, ils enseignent autres choses que leurs objectifs de départ, on dirait des écoles islamique où on enseigne la logique de la Shahada et la Sharia.  Nous sommes en RDC !

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